Version du 1er avril 2005

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
L'accès au présent site Web (ci-après nommé « le site ») vous est accordé par Fusepoint Managed Services inc. (ci-après nommée « Fusepoint ») pourvu que vous acceptiez les conditions d'utilisation énumérées ci-dessous (ci-après nommées « les conditions »). En accédant au site, en lisant son contenu et en l'utilisant, vous consentez, en votre propre nom et au nom de toute autre entité que vous représentez, à respecter les conditions. Si vous ne désirez pas vous soumettre aux conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

MODIFICATION DES CONDITIONS
Fusepoint peut modifier les conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont publiées dans le site. Veuillez consulter les conditions fréquemment afin de prendre connaissance des modifications en vérifiant premièrement la date de la « version » indiquée au début. Si, après une modification, vous n'acceptez plus les conditions, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement. En continuant à utiliser le site, vous signifiez votre acceptation des nouvelles conditions.

MODIFICATION DU SITE
Fusepoint peut en tout temps et sans préavis modifier le site. Fusepoint peut notamment changer la disponibilité de certaines fonctions du site, y introduire de nouvelles fonctions ou modifier les fonctions existantes. Fusepoint peut changer le contenu du site par des modifications, des ajouts ou des suppressions et peut imposer certaines limites relatives à l'utilisation des fonctions ou empêcher l'accès au site en partie ou en totalité. Fusepoint se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission dans le site en tout temps et sans préavis, mais considère qu'elle n'a pas l'obligation de le faire.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION
© 2004 Fusepoint Managed Services inc. (à moins d'indication contraire). Tous droits réservés. Le contenu du site ne peut être transmis, transcrit, reproduit sous une autre forme, conservé ou traduit sans le consentement écrit de Fusepoint. Cependant, Fusepoint vous donne la permission d'afficher le contenu du site à l'écran de votre ordinateur, de l'imprimer, de le télécharger et d'utiliser les documents HTML, les textes, les enregistrements audio et vidéo ainsi que les autres éléments qui composent le site, pourvu que :

a) vous utilisiez le site à des fins non commerciales au sein de votre entreprise ou organisme, ce qui exclut toute forme d'enquête ayant pour but d'analyser les services fournis par Fusepoint;
b) vous ne modifiiez pas le contenu du site;
c) l'avis de droit d'auteur paraisse sur chaque copie.

Aucune autre utilisation du site n'est autorisée. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales, notamment en incluant le contenu du site dans un produit que vous créez ou distribuez ou en copiant le contenu du site dans votre site ou dans un autre site.

Une partie du contenu du site peut appartenir à quelqu'un d'autre que Fusepoint, dont le droit d'auteur peut être protégé en vertu de la loi. Il peut y avoir des limites additionnelles concernant la reproduction de ce contenu. Ces limites et les autres détails sur les droits d'auteur particuliers sont indiqués dans les pages concernées du site. Ces limites et ces droits doivent être respectés.

MARQUES DE COMMERCE
Le logo de Fusepoint est une marque de commerce appartenant à Fusepoint. Les autres marques de commerce, appellations commerciales ou marques de service mentionnées dans le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

HYPERLIENS AVEC D'AUTRES SITES
Le site contient certains hyperliens avec d'autres sites. Fusepoint fournit ces hyperliens pour des raisons de commodité, mais n'est aucunement responsable du contenu des autres sites. Fusepoint ne fait aucune promesse concernant ces sites, ne donne aucune garantie à leur égard et n'en approuve pas le contenu du simple fait qu'elle met dans le site des hyperliens avec ces sites. Les hyperliens avec d'autres sites n'impliquent aucunement que Fusepoint parraine ou approuve les auteurs de l'autre site, qu'elle est affiliée ou associée à eux ou qu'elle est responsable de leur contenu.

NON-RESPONSABILITÉ
Vous utilisez le site à vos propres risques. Fusepoint ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie concernant le contenu ou les autres aspects du site, qui vous sont fournis TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À L'USAGE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Fusepoint ne garantit ni l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité du contenu du site, ni la validité des titres ou l'absence de contrefaçon, ni l'absence de virus informatiques ou d'autres composants dommageables. Fusepoint ne garantit pas non plus que le site demeurera en ligne ou qu'il le sera sans interruption et sans erreur.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
FUSEPOINT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS SUBIS PAR QUI QUE CE SOIT, Y COMPRIS PAR EXEMPLE LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE L'INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE, LES PERTES DE PROFITS OU DE RECETTES, LES DÉPENSES POUR REMPLACER DES BIENS ET CE, MÊME SI FUSEPOINT EST INFORMÉE À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En 2000, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Depuis le 1er janvier 2004, les entreprises ou les organismes qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales sont soumis à cette loi et aux lois provinciales de même nature (que l'on appelle collectivement la législation sur la protection de la vie privée).

En résumé, la législation sur la protection de la vie privée exige que : l'entreprise ou l'organisme obtienne le consentement d'une personne avant de recueillir ou d'utiliser des renseignements personnels sur cette personne; des précautions soient prises pour protéger ces renseignements personnels; une ou plusieurs personnes soient nommées pour veiller au respect des dispositions de la législation applicable sur la protection de la vie privée.

Fusepoint s'engage à contrôler la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses partenaires, ses employés et ses clients. Elle s'est dotée d'une politique sur la protection de la vie privée qui garantit l'exactitude, la confidentialité et l'intégrité de ces renseignements personnels.

Lorsque Fusepoint recueille, utilise et communique l'information sur ses clients, y compris les renseignements personnels qui lui sont fournis par eux ou par d'autres personnes en leur nom, elle le fait uniquement en respectant scrupuleusement les instructions données à ce sujet par le client.

Lorsque Fusepoint recueille et utilise des renseignements personnels sur les visiteurs qui entrent dans ses centres informatiques, c'est uniquement dans le but d'en contrôler l'accès et d'assurer la sécurité des lieux. Des renseignements personnels ne sont recueillis et utilisés en pareil cas que dans la mesure où le visiteur y consent et en conformité avec la politique de Fusepoint sur l'accès à ses centres informatiques de même qu'avec la législation sur la protection de la vie privée. Fusepoint recueille et conserve des renseignements personnels uniquement dans le but de veiller à sa sécurité interne et pour effectuer des vérifications. Ces renseignements sont protégés avec des technologies de pointe, et sont manipulés conformément à des méthodes et des politiques de sécurité. Lorsque vous communiquez des renseignements personnels à Fusepoint, ces renseignements servent strictement à l'usage auxquels ils sont destinés. Fusepoint recueille uniquement l'information dont elle a vraiment besoin et la conserve seulement pendant le temps nécessaire. Si Fusepoint a besoin d'utiliser des renseignements sur vous pour d'autres raisons que celles qui ont été mentionnées au départ, elle vous demandera votre permission auparavant. Fusepoint ne communiquera pas de renseignements personnels sur vous à un tiers à moins que vous lui en ayez expressément donné la permission ou à moins qu'elle soit obligée de communiquer ces renseignements en raison d'une ordonnance ou d'une autre obligation juridique. En pareil cas, la communication des renseignements se fera uniquement en respectant les dispositions de la législation sur la protection de la vie privée. Dans un délai de 30 jours suivant une demande de votre part, Fusepoint vous permettra d'examiner les renseignements personnels qu'elle détient sur vous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de Fusepoint sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée de Fusepoint en composant le (905) 363-3782.

ADRESSES INTERNET
Fusepoint recueille les adresses Internet des visiteurs du site uniquement pour administrer le système et pour suivre l'itinéraire des visiteurs dans le site. Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent uniquement l'adresse Internet de votre appareil. Nous n'associons aucunement les adresses Internet avec d'autres renseignements qui permettraient de vous identifier.

TÉMOINS
Un témoin est un petit fichier texte qui comprend souvent un identifiant unique et anonyme. Le témoin est envoyé au navigateur Web du visiteur par les serveurs du site et il s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur. Les témoins ne peuvent pas servir à lancer des programmes dans l'ordinateur du visiteur ou à lui envoyer des virus.

Fusepoint peut avoir recours aux témoins pour les raisons suivantes :
a) améliorer le fonctionnement et la performance du site et rendre le site plus pratique et plus facile à utiliser. Par exemple, les témoins aident Fusepoint à fournir des services personnalisés en conservant les préférences du visiteur pour ses visites subséquentes;
b) mesurer la fréquentation globale du site et produire des statistiques sur l'utilisation du site (par exemple, le nombre d'utilisateurs et le temps qu'ils ont passé dans le site).

La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter les témoins. Si un visiteur le préfère, il peut régler son navigateur soit pour qu'il lui demande la permission d'enregistrer chaque témoin qu'il reçoit, soit pour refuser les témoins. Fusepoint n'exige pas des visiteurs que leur navigateur accepte les témoins pour pouvoir visiter le site, toutefois, certaines pages du site risquent de ne pas fonctionner comme il faut si le navigateur du visiteur n'accepte pas les témoins.

EMPLACEMENT
À moins d'indication contraire, le contenu du site vise uniquement à faire la promotion des services de Fusepoint. Le site est diffusé par Fusepoint à partir de ses bureaux en Ontario. Fusepoint ne garantit aucunement que le contenu du site convient à d'autres endroits ou qu'il y est disponible. Les personnes qui visitent le site à partir d'autres endroits le font de leur propre chef, et il leur revient de se conformer aux lois de l'endroit où ils se trouvent, dans la mesure où de telles lois s'appliquent.